Indemnité 24 - Nouvelle aide pour les discothèques
Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une nouvelle aide pour les discothèques, sous forme d’une indemnité complémentaire.
Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.
Conditions de l'indemnité 24
Pour bénéficier de l'indemnité 24, vous devez :
- Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ;
- POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
- Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 01 octobre 2021 ;
- Etre actif dans le code NACE-BEL 56.302 - Discothèques, dancings et similaires ;
- Ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.
Indemnité
Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire variant de 8.000 € à 24.000 €. Les montants sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
FORFAIT (ETP) |
0 |
>0 et <10 |
10 à <50 |
50 et <250 |
MONTANT |
8.000 |
12.000 |
18.000 |
24.000 |
Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'ETP que l'entreprise comptait en 2019 (ou 2020 pour les entreprises créées en 2020). Si l’entreprise a été créée en 2021, c’est la catégorie "0 ETP" qui est prise en compte pour autant que les conditions soient respectées.
Procédure
Pour obtenir l’indemnité 24 - Discothèques, dancings et similaires, l'entreprise doit encoder sa demande via le formulaire de la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be entre le 24 décembre 2021 et le 23 janvier 2022 inclus.
Une seule prime est octroyée par entreprise.