Indemnité 20 - Mécanisme de résilience

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de nouvelles mesures de solidarité aux entreprises encore impactées par la crise. Le mécanisme de résilience a pour objectif de soutenir davantage les secteurs les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise.

Votre demande pourra être introduite du 25 août au 24 septembre 2021. 

Conditions d'accès à l'indemnité 20

Pour bénéficier de l'indemnité 20, vous devez : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 
  2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Être actif dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger (voir la liste des codes NACE-bel ci-dessous).
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 1er janvier 2021 ;
  5. Avoir perdu globalement au minimum 60% de votre chiffre d’affaires (CA) sur la période s’étalant du 2ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus;
  6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 euros d’aides dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (cette indemnité est comprise dans ce montant) ;
  7. Ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019.

Montants de l'indemnité

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires (CA) réalisé par l’entreprise en 2019, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

PERTE

0

>0 à <10

10 à <50

50 à <250

De 60 à 75% du CA

30.000

60.000

120.000

240.000

Supérieure à 75% du CA

37.500

75.000

150.000

300.000

Attention, du montant calculé pour le présent mécanisme sont déduites les indemnités wallonnes perçues dans le passé, à savoir les indemnités 1 à 16.

Starters: Les entreprises crées en 2019 et 2020 doivent démontrer, via le plan financier ou tout autre document probant, une perte globale de CA de minimum 60% entre le 2ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021. Le montant de l’intervention correspond à 15 % du chiffre d’affaires estimé globalement par l’entreprise via le plan financier ou tout document probant, pendant la période s’étalant du deuxième trimestre 2020 au premier trimestre 2021 et est plafonné en tenant compte de la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

Secteurs d'activité éligibles :

Code NACE-BEL

Description code NACE-BEL

47.810

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

47.820

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47.890

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

47.990

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

49.390

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

55.100

Hôtels et hébergement similaire

55.201

Auberges pour jeunes

55.202

Centres et villages de vacances

55.203

Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances

55.204

Chambres d'hôtes

55.209

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.

55.300

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55.900

Autres hébergements

56.101

Restauration à service complet

56.102

Restauration à service restreint

56.210

Services des traiteurs

56.301

Cafés et bars

56.302

Discothèques, dancings et similaires

56.309

Autres débits de boissons

59.140

Projection de films cinématographiques

79.110

Activités des agences de voyage

79.120

Activités des voyagistes

79.901

Services d’information touristique

79.909

Autres services de réservation

82.300

Organisation de salons professionnels et de congrès

85.510

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

85.520

Enseignement culturel

90.021

Promotion et organisation de spectacles vivants

90.041

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90.042

Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

91.030

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.041

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

92.000

Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.110

Gestion d'installations sportives

93.121

Activités de clubs de football

93.122

Activités de clubs de tennis

93.123

Activités de clubs d'autres sports de ballon

93.124

Activités de clubs cyclistes

93.125

Activités de clubs de sports de combat

93.126

Activités de clubs de sports nautiques

93.127

Activités de clubs équestres

93.128

Activités de clubs d'athlétisme

93.129

Activités de clubs d'autres sports

93.130

Activités des centres de culture physique

93.199

Autres activités sportives n.c.a.

93.211

Activités foraines

93.212

Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

93.292

Exploitation de domaines récréatifs

93.299

Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

96.021

Coiffure

96.022

Soins de beauté

96.040

Entretien corporel

96.091

Services de rencontres

96.092

Services de tatouage et de piercing

96.095

Hébergement d'animaux de compagnie

96.099

Autres services personnels