Indemnité 18 – Aide complémentaire aux ASBL

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 à 12.000 EUR en faveur des associations sans but lucratif du secteur HORECA dans le cadre de la crise de la COVID-19 et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 : Restauration à service complet ;
  • 56.102 : Restauration à service restreint ;
  • 56.210 : Service des traiteurs ;
  • 56.301 : Cafés et bars ;
  • 56.302 : Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 : Autres débits de boissons.

Conditions d’accès à l’indemnité 18 :

Pour bénéficier de l’indemnité 18, vous devez :

1. Etre une Association Sans But Lucratif (ASBL) : 
    - Qui est assujettie à la TVA ;
    - Qui occupe dans les liens d'un contrat de travail au minimum 1 personne (en 2021) ;
    - Qui occupe dans les liens d'un contrat de travail moins de 250 personnes en équivalent temps plein (ETP en 2021) ;
    - Qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
    - Dont le financement d'origine publique ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l'emploi, sur base des comptes 2019 approuvés;
    - Qui est en règle vis-à-vis des dispositions légales qui régissent l'exercice de l’activité de l’ASBL ainsi que des législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales .

2. Avoir une unité d’établissement en Région wallonne et exercer votre activité avant le 05 mars 2021 ;

3. Ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.

Montants de l’indemnité :

>0 et <1 1 à <5 5 à <10 10 à <250
4.000 EUR 6.500 EUR 9.500 EUR 12.000 EUR

Les montants sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l'ASBL.

Starters: Si l'ASBL a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

Procédure :

Pour obtenir l’indemnité 18, l’ASBL doit encoder sa demande via le formulaire de la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be entre le 29 septembre 2021 et le 28 octobre 2021 inclus.

L’indemnité n’est attribuée qu’une seule fois par ASBL.