Indemnité 15 - ouverture de la plateforme ce mardi 08 juin 2021

La plate-forme pour pouvoir introduire une demande d’indemnisation sera accessible à cette adresse https://indemnitecovid.wallonie.be/fr ce mardi 08 juin.

Considérant la spécificité de ce secteur qui représente un secteur à forte intensité de capital entraînant des coûts permanents élevés (notamment lié à un amortissement lourd et rapide des véhicules et leur faible valeur résiduelle), le Gouvernement a décidé d’accorder une indemnité aux PME et indépendant à titre principal exerçant leur activité au sein de ce secteur (codes NACE-BEL 49.310 et 49.390).

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, l’entreprise doit démontrer une perte de chiffre d’affaires de minimum 50%, calculée sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux trois derniers trimestres 2019. L’entreprise doit justifier l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie. Est considéré à l’arrêt, le véhicule qui est entravé significativement dans son utilisation habituelle par les mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la crise liée au covid-19.

L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat hors TVA des autocars immobilisés- (et avec un plafond de 500.000 € par entreprise).