Indemnité 14 - Horeca
Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises du secteur HORECA visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :
- 56.101 Restauration à service complet ;
- 56.102 Restauration à service restreint ;
- 56.210 Service des traiteurs ;
- 56.301 Cafés et bars ;
- 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
- 56.309 Autres débits de boissons.
*les autres périodes de fermeture de l'HORECA sont couvertes par d'autres indemnités.
Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.
Les demandes pour cette indemnité sont désormais clôturées.
Conditions d’accès à l’indemnité 14 - Horeca :
Pour pouvoir bénéficier de l'indemnité 14 - Horeca, vous devez :
- Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire
- POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI)
- Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;
- Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021.
- S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021
Montants de l’indemnité :
Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP)* :
0 | > 0 et < 5 | >= 5 et < 10 | 10 + |
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4.000 EUR | 6.500 EUR | 9.500 EUR | 12.000 EUR |
*Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.