Indemnité 14 - Horeca

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises du secteur HORECA visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.210 Service des traiteurs ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons.

*les autres périodes de fermeture de l'HORECA sont couvertes par d'autres indemnités.

Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.

    Les demandes pour cette indemnité sont désormais clôturées.

    Conditions d’accès à l’indemnité 14 - Horeca :

    Pour pouvoir bénéficier de l'indemnité 14 - Horeca, vous devez : 

    1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire
    2. POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI)
    3. Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;
    4. Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021.
    5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021

    Montants de l’indemnité :

    Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP)* :

    0 > 0 et < 5 >= 5 et < 10 10 +
    4.000 EUR 6.500 EUR 9.500 EUR 12.000 EUR

    *Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.