Indemnité 13 - Secteurs spécifiques
Certains secteurs continuent d’être très largement impactés par la crise, la faible demande et les mesures de distanciation sociale rendant en effet difficile le maintien de certaines activités, avec une diminution très importante du chiffre d'affaires pour certains secteurs, qui atteint notamment 92% pour les agences de voyage.
Le cadre légal de ces indemnités n'a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d'être modifiées par la suite.
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et économique, il est évident que les mesures prises jusqu’ici ne sont pas suffisantes et que certains secteurs ont besoin de notre soutien.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique pour les indépendants et entreprises des secteurs suivants :
| NACE-BEL | Libellé |
|---|---|
| 74 109 | Conception de stands d'exposition |
| 74 201 | Activités photographiques |
| 74 209 | Autres activités photographiques |
| 77 293 | Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers |
| 77 294 | Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures |
| 77 296 | Location et location-bail de fleurs et de plantes |
| 77 392 | Location et location-bail de tentes |
| 79 110 79 120 79 901 79 909 |
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes. |
Une indemnité sera octroyée aux entreprises des secteurs définis ci-dessus qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019.
L’indemnité prendra en charge 15 % du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019, avec les plafonds suivants (en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP) :
| Taille de l'entreprise en ETP | Perte de CA de 50% à 75% | Perte de CA > 75% |
|---|---|---|
| 0 | 5.000 EUR | 6.250 EUR |
| 1 à 9 | 10.000 EUR | 12.500 EUR |
| 10 à 49 | 20.000 EUR | 25.000 EUR |
| 50 + | 40.000 EUR | 50.000 EUR |
Un montant minimum d’intervention est fixé à 3.000 €.