Indemnité 12 - B to B

Certains indépendants et entreprises connaissent une situation particulièrement compliquée car ils sont actifs en B to B et fournisseurs des secteurs fermés, notamment de l’Horeca et du secteur évènementiel tels que les brasseurs, certaines blanchisseries, des prestataires de services… C’est en effet toute une chaîne qui se situe en amont de l’entreprise fermée.

Le cadre légal de ces indemnités n'a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d'être modifiées par la suite.

Le Gouvernement de Wallonie a validé une intervention pour les PME et indépendants (à titre principal) fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer à savoir :

  • les établissements qui relèvent du secteur de l'horeca (CP 302) et autres établissements de restauration et de débit de boissons à l’exception des hôtels, des hébergements touristiques et des cuisines de collectivités destinées aux communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail qui sont exclus car ils n’ont pas été obligatoirement fermés au public;

  • les discothèques, dancings et similaires;

  • les entreprises qui appartiennent au secteur de l’organisation de salons professionnels et de congrès;

  • les entreprises qui appartiennent au secteur du spectacle;

  • les entreprises qui appartiennent au secteur de la projection de films;

  • les exploitants d’activité foraine;

  • les casinos;

  • les parcs d’attractions, les jardins zoologiques, les sites et monuments historiques et les musées;

  • les entreprises qui appartiennent au secteur du sport;

  • les entreprises qui appartiennent aux secteurs de la coiffure et des soins de beauté;

  • les centres de bien-être;

  • les salons de tatouage et de piercing;

  • Les entreprises relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.

 

Une indemnité sera donc octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés, qui démontrent :

  • Une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019 ;

  • Un chiffre d'affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.


L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019.

Des plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires sur les trois derniers trimestres 2020 et de la taille de l’entreprise calculée en ETP : 

Taille de l'entreprise en ETP Perte de CA de 50 à 75% Perte de CA > 75%
0 15.000 EUR 18.750 EUR
1 à 9 30.000 EUR 37.500 EUR
10 à 49 60.000 EUR 75.000 EUR
50 + 120.000 EUR 150.000 EUR