Indemnité 6 – Secteurs « moins essentiels »
Suite à la situation épidémiologique très préoccupante, le Comité de concertation a annoncé la fermeture de certains secteurs jugés « moins essentiels » à partir du 2 novembre 2020. Afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchées en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’indemniser ces entreprises pour le préjudice subi.
Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.
Pour qui ?
Pour pouvoir bénéficier de cette intervention financière, vous devez :
- Être une PME ou un indépendant à titre principal ou complémentaire ;
- Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 19 octobre 2020 ; ;
- Exercer une activité réelle dans un des secteurs définis comme éligibles (codes NACE);
Quand introduire sa demande ?
Les dossiers de demande d’intervention pour secteurs « moins essentiels » (indemnité n°6) doivent être introduits à partir du 16 décembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 inclus sur la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be/#/.
Comment introduire un dossier ?
Quel sont les montants de l’aide ?
Le montant de l’intervention est de :
- 2.250 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
- 3.750 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
- 5.250 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;
- 6.750 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.
Pour les entreprises créées en 2020, le montant de l’intervention est de 2.250 EUR.
Comment est calculé l’effectif d’emploi ?